ZFE-m et véhicules professionnels : où en est-on ?

Qu’est-ce qu’une ZFE-m ? 

Une Zone à Faibles Émissions – mobilité est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules est limitée voire interdite selon leur taux d’émission de polluants. Destiné à protéger les populations habitants dans des zones denses et aux taux d’émissions supérieurs au seuil européen autorisé, ce dispositif européen fait partie des actions mises en place pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. 

Dans ces ZFE-m, seuls les véhicules à faibles émissions seront, à terme, autorisés à circuler. Afin de classer les véhicules, l’État a mis en place un système de vignettes Crit’Air permettant d’établir leur niveau de pollution. 

Comment fonctionnent les vignettes Crit’Air ? 

Les vignettes Crit’Air, également appelées “Certificat qualité de l'air”, permettent de classer les véhicules selon leur taux d’émission de substances polluantes. Ce certificat permet à l'État ou aux collectivités territoriales d’adapter leur propre dispositif de ZFE-m en interdisant la circulation de certaines vignettes. Ce système favorise l’utilisation de véhicules moins polluants tels que les transports électriques ou à l’hydrogène. Il permet de réduire la pollution atmosphérique, son impact sur l’environnement et de protéger la santé des populations. 

Il existe six classes différentes de vignettes Crit’Air, une spécifique pour les véhicules 100 % électriques et hydrogènes et cinq autres numérotées de 1 à 5 pour les véhicules au gaz, hybrides rechargeables et thermiques. D’autres critères sont pris en compte pour les vignettes tels que le type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds, autobus et autocars), la motorisation et la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte. 

Quel est le rôle de la norme européenne dans les vignettes Crit’Air ? 

La norme Euro est une norme environnementale permettant de classer les véhicules selon leur niveau de pollution. Elle a pour objectif de réduire les émissions de substances polluantes des véhicules. Habituellement inscrite sur la carte grise, si ce n’est pas le cas, il faut tenir compte de la première immatriculation du véhicule. La norme Euro joue un rôle important puisqu’elle rentre dans les critères d’attribution de la vignette Crit’Air.

Quelle vignette Crit’Air pour votre véhicule ?

 *PTC : Poids Total en Charge 

Le tableau n’est pas contractuel. Pour une information plus précise, consultez l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route. 

Source : Certificats qualité de l’air : Crit’Air

Pour plus de renseignements et pour commander votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur le site gouvernemental du ministère de la transition écologique.

Vignettes Crit’Air : qu’en est-il pour les professionnels ? 

Que vous ayez un véhicule particulier ou une flotte de véhicules professionnels, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler lors des pics de pollution en cas de circulation différenciée et dans les zones à faibles émissions. Il existe aujourd’hui en France 11 Zones à Faibles Émissions – mobilité réparties sur le territoire, où les vignettes Crit’Air sont obligatoires : 

Carte des ZFE-m à juillet 2022

 Dans toutes ces ZFE-m actives, les véhicules utilitaires légers et poids-lourds non-classés ou possédant un Certificat Qualité de l’air de classe 5 y sont déjà interdits. Si en 2025 la plupart des ZFE-m n’autoriseront plus que les véhicules Crit’Air 1, les véhicules électriques et hydrogènes, les calendriers restent mouvants et les décisions varient pour chaque métropole. 

Dans le but d’interdire la vente de véhicules thermiques et hybrides en 2035 afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’État a mis en place via la Loi Climat et Résilience, un calendrier qui oblige toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à instaurer une ZFE-m sur leur territoire d’ici à 2024. À cette date, ce seront donc au total 43 métropoles qui seront concernées par cette mesure. 

Qu’en est-il pour les véhicules frigorifiques ? 

Certains véhicules peuvent cependant obtenir des dérogations, c’est le cas pour les véhicules frigorifiques dans certaines ZFE-m telles que :

• Grand Lyon
• Métropole du Grand Paris
• Grand Reims
• Métropole Rouen Normandie
• Métropole de Strasbourg
• Métropole de Toulouse

Toutes les informations à ce sujet sont disponibles dans les mairies.

Cependant, les constructeurs ainsi que les carrossiers proposent des solutions adaptées pour répondre aux différentes normes liées aux vignettes Crit’Air. En tant que carrossier frigorifique, Lecapitaine vous propose une gamme de véhicules nouvelles énergies pour répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux réglementations mises en place telles que les ZFE-m. 

Lecapitaine ne propose pas seulement des véhicules nouvelles énergies mais également une nouvelle carrosserie frigorifique : URBAN by Lecapitaine. Elle est plus respectueuse de l’environnement grâce aux économies d’énergie qu’elle engendre et les matériaux recyclés dont elle est dotée. 

Le verdissement des flottes : comment ça marche ? 

Afin d’engager les entreprises dans la transition énergétique, elles sont dans l’obligation d’intégrer dans leur parc automobile, des véhicules à faibles émissions (électrique, hybride rechargeable et hydrogène). En 2019, des quotas ont été mis en place avec la Loi Orientation et Mobilité et intensifiés par la suite avec la Loi Climat et Résilience dont voici l’échelonnement : 

• 10 % minimum en 2022 
• 20 % minimum en 2024 
• 40 % minimum en 2027 
• 70 % minimum en 2030 

Il n’existe aujourd’hui aucune sanction financière pour ce dispositif mais ces données devront être déclarées, et seront rendues publiques. Cette déclaration devra être faite avant le mois de septembre 2023 pour l’année 2022. Pour cette première année, seuls les véhicules utilitaires de moins de 2,6 tonnes sont concernés. En 2023, tous les véhicules le seront. 

S’il reste encore quelques années avant la fin des véhicules thermiques, les ZFE-m vont rendre leur utilisation de plus en plus restreinte. Il est donc préférable d’envisager la transition vers des véhicules à énergies alternatives ou électriques, seuls véhicules en mesure de circuler en 2035. De plus, des dispositifs d’aides spécifiques existent pour les professionnels, tels que la prime à la conversion, les aides régionales cumulables avec le bonus écologique en vigueur ainsi que des aides de la métropole. Pour connaître toutes les aides, renseignez-vous auprès de votre mairie.