Accord sur le Transport de denrées Périssables : tout savoir

L'Accord sur le Transport de denrées Périssables : présentation

Le nom complet de cet accord est “Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports”. Il est souvent rencontré sous le sigle ATP. Cette réglementation technique et sanitaire a été rédigée par l’Organisation des Nations Unies et signée à Genève en 1970 par 48 pays. L’ATP a été mis à jour à plusieurs reprises. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’Accord sur le Transport de denrées Périssables en consultant le site de l’UNECE.

L’Accord sur le transport de denrées périssables établit les exigences de moyens et de performances nécessaires pour le transport sous température dirigée, que nous retrouvons aussi sous l’appellation transport frigorifique.

L’objectif de cet accord est de garantir au consommateur final que la chaîne du froid et les conditions d’hygiène sont respectées pour les marchandises transportées. L’ATP implique le respect des trois points suivants :

• Les conditions de transport des marchandises (température de conservation, conditionnement et hygiène)
• Les caractéristiques techniques de performance des véhicules (isolation, puissance frigorifique…)
• Les procédures de contrôle, de mesure et d’équipements (mesure du coefficient d’isolation, mesure de la puissance du groupe frigorifique, respect du maintien des températures...)

Il existe des conditions spéciales pour pouvoir déroger à cette obligation. Cela concerne les transports nationaux de moins de 80 km sans rupture de charge, c'est-à-dire sans l’ouverture des portes de la caisse frigorifique entre le chargement initial et la livraison finale.

Qu'est-ce qu'une denrée périssable ?

Une denrée périssable est un produit qui nécessite une température contrôlée durant son transport. L’ATP spécifie clairement quelles sont les marchandises comprises dans cette catégorie “denrées périssables”. En voici les principales et les températures auxquelles elles doivent être soumises pendant toute la durée du transport :

• Viande et produits carnés (sauf abats rouges), +7°C
• Beurre et lait industriel, +6°C
• Volailles, lapins et gibier, +4°C
• Produits laitiers réfrigérés, lait en citerne, +4°C
• Abats rouges, +3°C
• Poissons, mollusques et crustacés, sur de la glace fondante ou à température de la glace fondante
• Beurre congelé, -10°C
• Poissons, mollusques et crustacés congelés ou surgelés, -18°C
• Divers produits surgelés, -18°C
• Crèmes glacées, -20°C

Quel suivi pour les moyens de transport frigorifique de denrées périssables ?

Les carrosseries frigorifiques Lecapitaine sont équipées de caisses et de groupes frigorifiques testés en stations d’essais officielles et validés par un rapport d’essais conforme à l’ATP. Lecapitaine est habilité par les autorités compétentes à demander des attestations de conformité technique ATP pour une durée initiale de 6 ans. Cette attestation est renouvelable à 6 et 9 ans pour une durée de 3 ans après un test dans un centre habilité. À 12 ans, le véhicule doit repasser dans une station d’essais officielle pour une durée de 6 ans.

Chaque véhicule frigorifique en circulation doit donc disposer de son attestation de conformité technique en version papier sécurisé. Des autocollants de marquage doivent être apposés sur chaque caisse frigorifique. Ces autocollants sont codifiés et fournissent les informations suivantes :

• La catégorie du véhicule (isotherme, réfrigérant ou frigorifique)
• La performance de l’isolation (normale ou renforcée)
• La capacité de refroidissement du groupe frigorifique, classe A (0°C), classe B (-10°C) et classe C (-20°C)
• L’autonomie ou non du groupe frigorifique
• La date de fin de validité de l’attestation ATP

C’est le pays d’immatriculation du véhicule qui délivre l’attestation ATP, qui a une valeur internationale. Pour la France, la demande d’attestation est effectuée via le système d’information Datafrig® géré par le Cemafroid après une analyse technique de conformité du véhicule.

Chez Lecapitaine, nous respectons scrupuleusement les exigences de l’ATP pour chacune des caisses frigorifiques que nous fabriquons. De ce fait, nous restons à votre disposition pour toute question relative à ce sujet.